1. Préambule

Stempu est un service de certification et de vérification de documents signés électroniquement, édité et exploité par TELEMED AFRIKA SA, à destination d'établissements de santé et d'éditeurs de logiciels médicaux.

TELEMED AFRIKA SA est responsable de traitement des données personnelles décrites ci-dessous , au sens de la loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique et des réglementations équivalentes applicables selon le pays de résidence de l'utilisateur.

2. Ce que Stempu ne traite pas

Stempu ne stocke aucun contenu médical ni aucune donnée personnelle de patient. Le service ne reçoit et ne conserve que les éléments strictement nécessaires à la certification et à la vérification d'un document — jamais son contenu clinique. Le contenu des documents (ordonnances, comptes-rendus, etc.) reste intégralement sous la responsabilité du logiciel métier de l'établissement ou de l'éditeur qui les génère.

3. Données collectées

4. Finalités du traitement

Les données décrites ci-dessus sont traitées pour :

• Générer et attribuer une signature électronique à un praticien et à son établissement.
• Permettre la vérification publique de l'authenticité d'un document signé.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et l'auditabilité du service.
• Répondre aux demandes de contact et gérer la relation avec les organisations clientes.

Stempu ne vend aucune donnée à des tiers et ne les utilise à aucune fin publicitaire.

5. Partage des données

Les données d'identité des signataires et les données de vérification sont communiquées au logiciel métier de l'établissement ou de l'éditeur intégrant Stempu, dans le cadre strict du fonctionnement du service. La page de vérification publique n'affiche que l'identité du signataire, celle de son établissement, et la validité du document — jamais de donnée médicale.

Aucune société tierce, aucun annonceur, aucun courtier de données n'a accès à ces informations en dehors de ce cadre.

6. Sécurité des données

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du service.
• Clés de signature conservées dans une infrastructure dédiée, jamais accessible en dehors du service de signature.
• Contrôle d'accès strict aux données de chaque organisation cliente, cloisonnées entre elles.
• Registre de signatures en écriture seule : aucune modification ni suppression rétroactive.

7. Vos droits

Toute personne dont les données d'identité professionnelle sont traitées par Stempu (praticien signataire, interlocuteur d'une organisation cliente) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, dans les limites permises par les obligations légales de conservation des preuves de signature.

Ces droits s'exercent par email à privacy@telemedafrika.com .

8. Durée de conservation

• Les données de signature et de vérification sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur valeur probante, conformément aux obligations légales applicables aux documents médicaux dans le pays concerné.
• Les données de contact commercial sont conservées pendant la durée de la relation avec l'organisation cliente, puis archivées selon les obligations comptables applicables.

9. Contact

TELEMED AFRIKA SA
Ilot Y 009-P4, Quartier ZOPAH, Abomey-Calavi, Bénin
Email : privacy@telemedafrika.com